Zosel Digital
+352 691 382 106

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre notre site, nos présences sur les réseaux sociaux ainsi que les demandes de contact et les échanges avec nous, y compris le traitement des demandes et la préparation des offres avant la conclusion d’un contrat. Nous fournissons des informations séparées sur les autres traitements de données dans le cadre des contrats avec nos clients.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Sommaire

Responsable du traitement

Zosel Digital Consulting SARL-S
23, Rue de Lauenburg
L-3588 Dudelange
Luxembourg

Personne habilitée à représenter la société : Björn Zosel, gérant

Adresse e-mail : info@zosel.lu

Téléphone : +352 691 382 106

Mentions légales : https://zosel.lu/fr/mentions-legales/

Aperçu des traitements

L’aperçu ci-dessous résume les catégories de données traitées et les finalités de leur traitement et précise les personnes concernées.

Catégories de données traitées

  • Données d’identification et de base.
  • Coordonnées.
  • Données de contenu.
  • Données d’utilisation.
  • Métadonnées, données de communication et de procédure.
  • Images et/ou enregistrements vidéo.
  • Enregistrements sonores.
  • Données de journalisation.

Catégories de personnes concernées

  • Prospects.
  • Interlocuteurs.
  • Utilisateurs.
  • Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Personnes représentées sur des images.
  • Tiers.

Finalités du traitement

  • Fourniture de prestations contractuelles et exécution des obligations contractuelles.
  • Communication.
  • Mesures de sécurité.
  • Procédures de bureau et d’organisation.
  • Procédures d’organisation et de gestion.
  • Retours d’information.
  • Mise à disposition de notre offre en ligne et facilité d’utilisation.
  • Infrastructure informatique.
  • Relations publiques.
  • Intelligence artificielle (IA).

Bases juridiques applicables

Bases juridiques applicables au titre du RGPD : Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles repose notre traitement de données à caractère personnel. Veuillez noter que, outre les dispositions du RGPD, des règles nationales de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays de résidence ou d’établissement ainsi que dans le nôtre. Si des bases juridiques plus spécifiques s’appliquent dans un cas particulier, nous vous en informons dans la présente politique de confidentialité.

  • Consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD) - La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
  • Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Dispositions nationales relatives à la protection des données au Luxembourg : Au Luxembourg, des dispositions nationales relatives à la protection des données s’appliquent en complément du RGPD. Il s’agit notamment de la loi luxembourgeoise sur la protection des données (« Loi du 1er août 2018 sur la protection des données »).

Mesures de sécurité

Conformément aux exigences légales, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité variables des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

Ces mesures comprennent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données, de leur consultation, de leur saisie, de leur transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. Nous avons également mis en place des procédures permettant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction aux risques pesant sur les données. Nous prenons en outre en compte la protection des données à caractère personnel dès la conception ou le choix des équipements, logiciels et procédures, conformément aux principes de protection des données dès la conception et par défaut.

Sécurisation des connexions en ligne par le chiffrement TLS/SSL (HTTPS) : afin de protéger contre les accès non autorisés les données des utilisateurs transmises par nos services en ligne, nous utilisons la technologie de chiffrement TLS/SSL. Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) sont les fondements de la transmission sécurisée des données sur Internet. Ces technologies chiffrent les informations transmises entre le site ou l’application et le navigateur de l’utilisateur, ou entre deux serveurs, afin de les protéger contre les accès non autorisés. TLS, version plus évoluée et plus sûre de SSL, garantit que toutes les transmissions de données respectent les normes de sécurité les plus élevées. Lorsqu’un site est protégé par un certificat SSL/TLS, la mention HTTPS apparaît dans l’URL. Elle indique aux utilisateurs que leurs données sont transmises de manière sécurisée et chiffrée.

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de nos traitements, il peut arriver que des données à caractère personnel soient transmises ou communiquées à d’autres organismes, entreprises, entités juridiquement indépendantes ou personnes. Les destinataires peuvent notamment être des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site. Dans ces cas, nous respectons les exigences légales et concluons notamment avec les destinataires des contrats ou accords appropriés destinés à protéger vos données.

Transferts internationaux de données

Traitement de données dans des pays tiers : lorsque nous transférons des données vers un pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), ou qu’un tel transfert intervient dans le cadre du recours à des services tiers ou de la communication ou transmission de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises, nous respectons toujours les exigences légales. Un tel transfert peut être identifié à l’adresse postale du prestataire concerné ou à une mention expresse dans la politique de confidentialité.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons sur le Data Privacy Framework (DPF), dans la mesure où le destinataire concerné est dûment certifié et où le transfert relève du champ de cette certification. Le DPF a été reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

En l’absence de décision d’adéquation applicable, les transferts reposent sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Celles-ci peuvent déjà faire partie des conditions contractuelles convenues avec les prestataires ou être conclues par le prestataire concerné pour des transferts ultérieurs.

Pour chaque prestataire, nous vous indiquons s’il est certifié au titre du DPF et si des clauses contractuelles types existent. Des informations complémentaires sur le DPF et la liste des entreprises certifiées sont disponibles sur le site du département du Commerce des États-Unis à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Les transferts de données vers la Suisse bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Pour les transferts vers d’autres pays tiers, des mesures de protection appropriées s’appliquent, notamment des clauses contractuelles types, un consentement explicite ou des transferts légalement nécessaires. Des informations sur les transferts vers des pays tiers et les décisions d’adéquation en vigueur sont disponibles auprès de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en.

Informations générales sur la conservation et l’effacement des données

Nous effaçons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales dès que les consentements sur lesquels repose le traitement sont retirés ou qu’il n’existe plus d’autre base juridique pour ce traitement. Cela concerne les cas où la finalité initiale du traitement disparaît ou où les données ne sont plus nécessaires. Des exceptions s’appliquent lorsque des obligations légales ou des intérêts particuliers imposent une conservation ou un archivage plus longs.

En particulier, les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales, ou dont la conservation est nécessaire pour faire valoir des droits ou protéger les droits d’autres personnes physiques ou morales, doivent être archivées en conséquence.

Nos informations relatives à la protection des données contiennent des précisions supplémentaires sur la conservation et l’effacement applicables à certains traitements.

Lorsque plusieurs durées de conservation ou délais d’effacement sont indiqués pour une même donnée, le délai le plus long s’applique. Les données conservées en raison d’obligations légales ou d’autres motifs, et non plus pour leur finalité initiale, sont traitées exclusivement pour les raisons justifiant leur conservation.

Conservation et effacement des demandes de contact : nous effaçons les demandes simples clôturées qui ne débouchent pas sur une commande dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour d’éventuelles questions complémentaires prévisibles, et au plus tard six mois après la fin de leur traitement. Les obligations légales de conservation ainsi que la conservation nécessaire, dans un cas particulier, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice demeurent réservées.

Droits des personnes concernées

Droits des personnes concernées au titre du RGPD : en tant que personne concernée, vous disposez de différents droits, notamment ceux prévus aux articles 15 à 21 du RGPD :

  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement à ces fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés.
  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et, conformément aux dispositions légales, d’accéder à ces données, à des informations complémentaires et à une copie des données.
  • Droit de rectification : Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’obtenir que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les meilleurs délais ou, alternativement, la limitation de leur traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
  • Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD. Vous pouvez notamment saisir l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Témoignages de clients et références sur notre site

Nous publions sur notre site des témoignages de clients et des exemples de projets dont la publication a été approuvée. Lorsqu’ils contiennent des données à caractère personnel, leur publication repose sur un consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web

Nous traitons les données des utilisateurs afin de mettre nos services en ligne à leur disposition. À cette fin, nous traitons leur adresse IP, nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctionnalités de nos services en ligne à leur navigateur ou à leur appareil.

  • Catégories de données traitées : Données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée des visites, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et de procédure (par exemple adresses IP, indications temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées) ; données de journalisation (par exemple journaux de connexion, de consultation de données ou d’heures d’accès). Données de contenu (par exemple messages et publications textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que l’auteur ou la date de création).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Mise à disposition de notre offre en ligne et facilité d’utilisation ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’équipements techniques, tels qu’ordinateurs et serveurs). Mesures de sécurité.
  • Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Informations complémentaires sur les traitements, procédures et services :

  • Utilisation des services sur ce site : Nous utilisons Cloudflare Workers et Static Assets pour la mise à disposition de ce site et Hetzner pour la gestion du domaine et Cloudflare pour la gestion du DNS. Les demandes envoyées par le formulaire de contact, comprenant le nom, l’adresse e-mail, le message et la langue, sont acheminées par Resend vers notre boîte Proton Mail. Pour limiter les demandes abusives, nous traitons l’adresse IP comme clé de comptage pseudonyme. Resend traite ces informations aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types figurant dans le contrat de sous-traitance de Resend; Prestataire : Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis ; Site web : https://resend.com/. Politique de confidentialité : https://resend.com/legal/privacy-policy.
  • Hetzner : Prestations de mise à disposition d’infrastructures informatiques et services connexes (par exemple espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; Prestataire : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.hetzner.com; Politique de confidentialité : https://docs.hetzner.com/general/company-and-policy/data-protection-at-hetzner/. Contrat de sous-traitance : https://docs.hetzner.com/general/company-and-policy/data-protection-at-hetzner/.
  • Cloudflare Workers : Plateforme d’exécution de logique serveur permettant aux entreprises de déployer leur propre code dans le cloud pour traiter des contenus et des requêtes dans le cadre de leur présence en ligne. Les utilisateurs peuvent déployer des fonctions sous forme de scripts ou de scripts Worker, c’est-à-dire les mettre à disposition et les mettre à jour dans le cadre de leur processus de développement, puis analyser ou adapter les requêtes HTTP entrantes (protocole de transmission des contenus web). Selon l’application, les données traitées comprennent généralement des informations d’en-tête, des parties de l’URL, des saisies des utilisateurs et des métadonnées produites lors de l’appel de l’application. Les contenus fournis ou traités par l’application peuvent également être générés ou modifiés sous forme de données de réponse. L’intégration s’effectue au moyen d’intégrations cloud et d’interfaces de programmation (API) ou par déploiement depuis des environnements de développement. Des paramètres d’exécution, d’intégration et d’observation des données opérationnelles peuvent être utilisés en option pour piloter et diagnostiquer le comportement du code en fonctionnement ; Prestataire : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.cloudflare.com/fr-fr/developer-platform/products/workers/; Politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/policies/privacy/; Contrat de sous-traitance : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/. Fondement des transferts vers des pays tiers : Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/).
  • Cloudflare Turnstile : Détection et prévention automatisées des activités de robots. Mise à disposition d’un service comparable à un CAPTCHA, fonctionnant sans saisie de l’utilisateur. Amélioration de la facilité d’utilisation en limitant les interruptions pour les utilisateurs humains. Collecte et analyse de données pour distinguer les accès humains des accès automatisés aux services web ; Prestataire : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.cloudflare.com/application-services/products/turnstile/; Politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/; Contrat de sous-traitance : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/. Fondement des transferts vers des pays tiers : Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/).

Gestion des contacts et des demandes

Lorsque vous nous contactez, par exemple par courrier, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou réseaux sociaux, ainsi que dans le cadre de relations commerciales ou de relations avec les utilisateurs existantes, nous traitons les informations des personnes qui nous adressent une demande dans la mesure nécessaire pour y répondre et prendre les éventuelles mesures demandées.

  • Catégories de données traitées : Coordonnées (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et publications textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que l’auteur ou la date de création). Métadonnées, données de communication et de procédure (par exemple adresses IP, indications temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : Interlocuteurs.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Communication ; procédures d’organisation et de gestion ; retours d’information (par exemple collecte d’avis au moyen d’un formulaire en ligne). Mise à disposition de notre offre en ligne et facilité d’utilisation.
  • Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

Informations complémentaires sur les traitements, procédures et services :

  • Formulaire de contact : Lorsque vous nous contactez par notre formulaire, par e-mail ou par un autre moyen de communication, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises afin de répondre à votre demande et de la traiter. Il s’agit généralement du nom, des coordonnées et, le cas échéant, d’autres informations qui nous sont communiquées et qui sont nécessaires au traitement approprié de la demande. Nous utilisons ces données exclusivement pour la finalité indiquée de prise de contact et de communication ; Bases juridiques : Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, point b), du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).
  • Informations obligatoires dans le formulaire de contact : L’utilisation du formulaire de contact est volontaire. La fourniture des informations n’est imposée ni par la loi ni par un contrat. Toutefois, le nom, l’adresse e-mail et le message sont nécessaires pour envoyer le formulaire. Sans ces informations, l’envoi par le formulaire n’est pas possible. Vous pouvez également nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Communication par messagerie instantanée

Nous utilisons des services de messagerie instantanée pour communiquer et vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes concernant leur fonctionnement, le chiffrement, l’utilisation des métadonnées de communication et vos possibilités d’opposition.

Vous pouvez également nous contacter par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par e-mail. Veuillez utiliser les coordonnées qui vous ont été communiquées ou celles figurant dans notre offre en ligne.

En cas de chiffrement de bout en bout des contenus, c’est-à-dire du contenu de votre message et de ses pièces jointes, les contenus des communications, notamment le message et les images jointes, sont chiffrés de bout en bout. Cela signifie que le contenu des messages ne peut pas être consulté, y compris par les fournisseurs de messagerie eux-mêmes. Pour garantir le chiffrement des contenus, vous devriez toujours utiliser une version à jour de la messagerie avec le chiffrement activé.

Nous attirons toutefois l’attention de nos interlocuteurs sur le fait que les fournisseurs de messagerie, bien qu’ils ne puissent pas consulter les contenus, peuvent savoir si et quand des interlocuteurs communiquent avec nous. Des informations techniques sur les appareils utilisés et, selon leurs paramètres, des données de localisation, appelées métadonnées, peuvent également être traitées.

Informations sur les bases juridiques : Lorsque nous demandons à nos interlocuteurs leur autorisation avant de communiquer avec eux par messagerie, leur consentement constitue la base juridique du traitement de leurs données. Dans les autres cas, lorsque nous ne sollicitons pas de consentement et qu’ils nous contactent par exemple de leur propre initiative, nous utilisons la messagerie comme mesure contractuelle dans nos relations avec nos partenaires contractuels et dans le cadre de la préparation d’un contrat. Pour les autres prospects et interlocuteurs, ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à communiquer rapidement et efficacement et à répondre à leurs besoins de communication par messagerie. Nous précisons également que nous ne transmettons pas pour la première fois aux services de messagerie les coordonnées qui nous ont été communiquées sans votre consentement.

Retrait du consentement, opposition et effacement : Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné et vous opposer à la communication avec nous par messagerie. Nous effaçons les messages conformément à nos règles générales d’effacement, par exemple, comme indiqué ci-dessus, à la fin des relations contractuelles et en tenant compte des obligations d’archivage. Dans les autres cas, nous les effaçons dès que nous pouvons considérer avoir répondu aux demandes de nos interlocuteurs, qu’un renvoi à une conversation antérieure n’est plus prévisible et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à l’effacement.

Possibilité de renvoyer vers d’autres moyens de communication : Pour garantir votre sécurité, nous vous prions de comprendre que nous pouvons, pour certaines raisons, ne pas répondre à des demandes par messagerie. Cela concerne notamment les situations dans lesquelles des détails contractuels doivent être traités de manière particulièrement confidentielle ou dans lesquelles une réponse par messagerie ne satisfait pas aux exigences de forme. Nous vous recommandons alors d’utiliser des moyens de communication plus adaptés.

  • Catégories de données traitées : Coordonnées (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et publications textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que l’auteur ou la date de création) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée des visites, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et de procédure (par exemple adresses IP, indications temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : Interlocuteurs.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Communication.
  • Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : Consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD) ; exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Informations complémentaires sur les traitements, procédures et services :

  • Threema : Transmission chiffrée de messages, envoi et réception de messages textuels, de messages vocaux (messages audio enregistrés), d’images et de fichiers, appels vocaux et vidéo (communication directe avec son et image), gestion des listes de contacts, création et utilisation de discussions de groupe (conversations à plusieurs), synchronisation des contacts et des messages entre appareils ; Prestataire : Threema AG, Churerstrasse 82, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://threema.com/. Politique de confidentialité : https://threema.com/en/privacy_policy/private.
  • WhatsApp : Service de communication permettant d’envoyer et de recevoir des messages textuels, des messages vocaux, des images, des vidéos et des documents, ainsi que d’effectuer des appels vocaux et vidéo par Internet. Les communications sont chiffrées de bout en bout, de sorte que les contenus ne sont accessibles qu’aux interlocuteurs concernés. Pour fournir le service, la plateforme traite des métadonnées, telles que les numéros de téléphone, les horodatages et les informations sur les appareils, et peut les utiliser pour améliorer les fonctionnalités, assurer la sécurité et optimiser le service ; Prestataire : WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.whatsapp.com/. Politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea.

Intelligence artificielle (IA)

Nous utilisons l’intelligence artificielle (IA), ce qui implique le traitement de données à caractère personnel. Les finalités spécifiques et notre intérêt à utiliser l’IA sont précisés ci-dessous. Par IA, nous entendons un système automatisé au sens de la notion de « système d’IA » définie à l’article 3, point 1, du règlement sur l’intelligence artificielle : un système conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, pouvant faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement et produisant, à partir des entrées reçues, des résultats tels que des prédictions, des contenus, des recommandations ou des décisions susceptibles d’influencer des environnements physiques ou virtuels.

Nos systèmes d’IA sont utilisés dans le strict respect des exigences légales, tant des règles spécifiques à l’intelligence artificielle que de celles relatives à la protection des données. Nous respectons notamment les principes de licéité, de transparence, de loyauté, de contrôle humain, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’intégrité et de confidentialité. Nous veillons à ce que le traitement de données à caractère personnel repose toujours sur une base juridique, qui peut être le consentement des personnes concernées ou une autorisation légale.

Lorsque nous utilisons des systèmes d’IA externes, nous sélectionnons soigneusement leurs fournisseurs, ci-après les « fournisseurs d’IA ». Conformément à nos obligations légales, nous veillons à ce qu’ils respectent les dispositions applicables. Nous respectons également les obligations qui nous incombent lors de l’utilisation ou de l’exploitation des services d’IA. Le traitement de données à caractère personnel par nous-mêmes et par les fournisseurs d’IA repose exclusivement sur un consentement ou une autorisation légale. Nous accordons une attention particulière à la transparence, à la loyauté et au maintien du contrôle humain sur les processus décisionnels assistés par l’IA.

Pour protéger les données traitées, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et robustes. Elles garantissent l’intégrité et la confidentialité des données et réduisent les risques potentiels. Nous contrôlons régulièrement les fournisseurs d’IA et leurs prestations afin de garantir le respect continu des normes juridiques et éthiques en vigueur.

  • Catégories de données traitées : Données de contenu (par exemple messages et publications textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que l’auteur ou la date de création) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée des visites, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et de procédure (par exemple adresses IP, indications temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne) ; tiers. Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Intelligence artificielle (IA). Infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’équipements techniques, tels qu’ordinateurs et serveurs).
  • Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Informations complémentaires sur les traitements, procédures et services :

  • IA pour les demandes et les offres : Pour traiter les demandes et préparer des offres avant la conclusion d’un contrat avec l’aide de l’IA, nous traitons les données à caractère personnel exclusivement via l’API OpenAI et Amazon Bedrock. Ces données peuvent comprendre des noms, des coordonnées, le contenu des demandes et les documents fournis. Ce traitement sert notre intérêt légitime à traiter efficacement nos demandes et nos offres (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).
  • OpenAI API : API (interface de programmation) d’intelligence artificielle donnant aux développeurs accès à des modèles de langage et d’image tels que GPT et DALL·E. Elle permet d’intégrer dans leurs propres applications des fonctions de génération automatique de texte, de traitement automatique du langage naturel (NLP), de traduction, de génération de code, de création et d’analyse d’images. Des interfaces standardisées permettent d’intégrer des fonctions d’IA complexes et d’automatiser des processus ; Prestataire : OpenAI Ireland Ltd, 117-126 Sheriff Street Upper, D01 YC43 Dublin 1, Irlande ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://openai.com/; Politique de confidentialité : https://openai.com/fr-FR/policies/eu-privacy-policy/; Contrat de sous-traitance : https://openai.com/fr-FR/policies/data-processing-addendum/; Fondement des transferts vers des pays tiers : Clauses contractuelles types (https://openai.com/fr-FR/policies/data-processing-addendum/). Possibilité d’opposition (opt-out) : https://privacy.openai.com/policies?modal=select-subject.
  • Amazon Web Services (AWS) : Prestations de mise à disposition d’infrastructures informatiques et services connexes (par exemple espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; Prestataire : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://aws.amazon.com/fr/; Politique de confidentialité : https://aws.amazon.com/fr/privacy/; Contrat de sous-traitance : https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/. Fondement des transferts vers des pays tiers : Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/).

Visioconférences, réunions en ligne, webinaires et partage d’écran

Nous utilisons des plateformes et des applications d’autres prestataires, ci-après les « plateformes de conférence », pour organiser des conférences vidéo et audio, des webinaires et d’autres réunions vidéo ou audio, ci-après collectivement les « conférences ». Nous respectons les exigences légales lors du choix de ces plateformes et de leurs services.

Données traitées par les plateformes de conférence : Lors de la participation à une conférence, les plateformes traitent les données à caractère personnel des participants énumérées ci-dessous. L’étendue du traitement dépend des données exigées pour la conférence concernée, par exemple des identifiants d’accès ou du nom réel, ainsi que des informations facultatives fournies par les participants. Outre le traitement nécessaire au déroulement de la conférence, les plateformes peuvent traiter les données à des fins de sécurité ou d’optimisation du service. Les données traitées comprennent les données d’identité (prénom et nom), les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), les données d’accès (codes d’accès ou mots de passe), les photos de profil, les informations sur la situation ou la fonction professionnelle, l’adresse IP de la connexion Internet, les informations sur les appareils des participants, leur système d’exploitation, leur navigateur et ses paramètres techniques et linguistiques, ainsi que les informations relatives au contenu des communications, c’est-à-dire les messages de discussion et les données audio et vidéo, et à l’utilisation d’autres fonctions disponibles, telles que les sondages. Les contenus des communications sont chiffrés dans la mesure techniquement offerte par les prestataires de conférence. Si les participants sont inscrits comme utilisateurs sur les plateformes, d’autres données peuvent être traitées conformément à l’accord conclu avec le prestataire concerné.

Journalisation et enregistrements : Si des saisies textuelles, des résultats de participation, par exemple à des sondages, ou des enregistrements vidéo ou audio sont consignés, les participants en sont informés clairement à l’avance et leur consentement est demandé lorsque cela est nécessaire.

Mesures de protection des données prises par les participants : Pour connaître les détails du traitement de vos données par les plateformes de conférence, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité et choisir les paramètres de sécurité et de protection des données qui vous conviennent le mieux. Pendant une visioconférence, veillez également à protéger les données et les droits des personnes présentes dans l’arrière-plan de votre image, par exemple en informant les personnes avec lesquelles vous vivez, en fermant les portes à clé ou en utilisant, lorsque cela est techniquement possible, la fonction de masquage de l’arrière-plan. Les liens vers les salles de conférence et les données d’accès ne doivent pas être transmis à des tiers non autorisés.

Informations sur les bases juridiques : Si, en plus des plateformes de conférence, nous traitons nous-mêmes les données des utilisateurs et leur demandons leur consentement à l’utilisation de ces plateformes ou de certaines fonctions, par exemple à l’enregistrement d’une conférence, ce consentement constitue la base juridique du traitement. Notre traitement peut également être nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, par exemple pour les listes de participants ou la préparation des comptes rendus. Dans les autres cas, les données sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes à communiquer efficacement et en toute sécurité avec nos interlocuteurs.

  • Catégories de données traitées : Données d’identification et de base (par exemple nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client) ; coordonnées (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et publications textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que l’auteur ou la date de création) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée des visites, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; images et/ou enregistrements vidéo (par exemple photographies ou vidéos d’une personne) ; enregistrements sonores. Données de journalisation (par exemple journaux de connexion, de consultation de données ou d’heures d’accès).
  • Personnes concernées : Interlocuteurs ; utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne). Personnes représentées sur des images.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Fourniture de prestations contractuelles et exécution des obligations contractuelles ; communication. Procédures de bureau et d’organisation.
  • Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Informations complémentaires sur les traitements, procédures et services :

Services cloud

Nous utilisons des services logiciels accessibles par Internet et exécutés sur les serveurs de leurs fournisseurs, appelés « services cloud » ou « Software as a Service », pour conserver et gérer des contenus, par exemple pour stocker et gérer des documents, échanger des documents, contenus et informations avec certains destinataires ou publier des contenus et informations.

Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées et conservées sur les serveurs des fournisseurs lorsqu’elles font partie de communications avec nous ou lorsque nous les traitons autrement, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Il peut notamment s’agir de données d’identification et de coordonnées des utilisateurs, de données relatives à des opérations, contrats et autres processus, ainsi que de leurs contenus. Les fournisseurs de services cloud traitent également des données d’utilisation et des métadonnées à des fins de sécurité et d’optimisation de leurs services.

Lorsque nous mettons à disposition, à l’aide de services cloud, des formulaires ou d’autres documents et contenus pour d’autres utilisateurs ou des sites accessibles au public, les fournisseurs peuvent enregistrer des cookies sur les appareils des utilisateurs à des fins d’analyse web ou pour mémoriser leurs paramètres, par exemple pour les commandes de lecture des médias.

  • Catégories de données traitées : Données d’identification et de base (par exemple nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client) ; coordonnées (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et publications textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que l’auteur ou la date de création) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée des visites, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et de procédure (par exemple adresses IP, indications temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : Prospects ; interlocuteurs. Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Procédures de bureau et d’organisation ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’équipements techniques, tels qu’ordinateurs et serveurs) ; communication. Procédures d’organisation et de gestion.
  • Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Informations complémentaires sur les traitements, procédures et services :

  • Proton Mail : Envoi et réception d’e-mails, conservation des contacts dans le carnet d’adresses, règles de filtrage pour trier les e-mails entrants, protection contre les messages indésirables et les virus, stockage cloud pour les pièces jointes et autres contenus ; Prestataire : Proton AG, Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://proton.me/fr/mail; Politique de confidentialité : https://proton.me/fr/legal/privacy. Contrat de sous-traitance : Mis à disposition par le prestataire.
  • Proton Calendar : Création et gestion d’événements de calendrier, synchronisation entre appareils, rappels, envoi et réception d’invitations à d’autres personnes, chiffrement des données du calendrier ; Prestataire : Proton AG, Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://proton.me/fr/calendar; Politique de confidentialité : https://proton.me/fr/legal/privacy. Contrat de sous-traitance : Mis à disposition par le prestataire.

Présence sur les réseaux sociaux

Nous disposons de présences en ligne sur les réseaux sociaux et traitons dans ce cadre les données des utilisateurs afin de communiquer avec les personnes qui y sont actives ou de fournir des informations à notre sujet.

Nous précisons que les données des utilisateurs peuvent alors être traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut présenter des risques pour les utilisateurs, notamment en rendant plus difficile l’exercice de leurs droits.

En outre, les données des utilisateurs sur les réseaux sociaux sont généralement traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Des profils d’utilisation peuvent par exemple être établis à partir du comportement des utilisateurs et des intérêts qui en sont déduits. Ces profils peuvent ensuite servir à afficher, sur les réseaux ou en dehors de ceux-ci, des publicités supposées correspondre à leurs intérêts. Des cookies sont donc généralement enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs afin de conserver des informations sur leur comportement et leurs intérêts. Des données peuvent également être conservées dans les profils d’utilisation indépendamment des appareils utilisés, en particulier lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et y sont connectés.

Pour une présentation détaillée des différents traitements et des possibilités d’opposition (opt-out), nous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux informations des exploitants des réseaux concernés.

Nous précisons également que les demandes d’accès et l’exercice des droits des personnes concernées peuvent être adressés le plus efficacement aux fournisseurs. Eux seuls ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures appropriées et fournir les informations nécessaires. Si vous avez néanmoins besoin d’aide, vous pouvez nous contacter.

  • Catégories de données traitées : Coordonnées (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et publications textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que l’auteur ou la date de création) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée des visites, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et de procédure (par exemple adresses IP, indications temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne). Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Communication ; retours d’information (par exemple collecte d’avis au moyen d’un formulaire en ligne) ; relations publiques ; mise à disposition de notre offre en ligne et facilité d’utilisation. Infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’équipements techniques, tels qu’ordinateurs et serveurs).
  • Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Informations complémentaires sur les traitements, procédures et services :

  • LinkedIn : Réseau social - Nous sommes responsables conjointement avec LinkedIn Ireland Unlimited Company de la collecte, mais non du traitement ultérieur, des données des visiteurs utilisées pour établir les « Page Insights », c’est-à-dire les statistiques de nos profils LinkedIn. Ces données comprennent des informations sur les types de contenus consultés ou avec lesquels les utilisateurs interagissent, ainsi que sur leurs actions. Sont également collectées des informations sur les appareils utilisés, notamment les adresses IP, le système d’exploitation, le type de navigateur, les paramètres linguistiques et les données de cookies, ainsi que des informations issues des profils, telles que la fonction professionnelle, le pays, le secteur d’activité, le niveau hiérarchique, la taille de l’entreprise et la situation professionnelle. Les informations relatives à la protection des données et à leur traitement par LinkedIn figurent dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
    Nous avons conclu avec LinkedIn Ireland un accord spécifique (« Page Insights Joint Controller Addendum », https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum), qui définit notamment les mesures de sécurité à respecter par LinkedIn et par lequel LinkedIn s’engage à satisfaire aux droits des personnes concernées. Les utilisateurs peuvent ainsi adresser directement à LinkedIn leurs demandes d’accès ou d’effacement. Les accords avec LinkedIn ne limitent pas les droits des utilisateurs, en particulier leurs droits d’accès, d’effacement, d’opposition et de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. La responsabilité conjointe se limite à la collecte et à la transmission des données à LinkedIn Ireland Unlimited Company, société établie dans l’UE. Le traitement ultérieur relève exclusivement de LinkedIn Ireland Unlimited Company, notamment pour la transmission des données à sa société mère LinkedIn Corporation aux États-Unis ; Prestataire : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.linkedin.com; Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy; Fondement des transferts vers des pays tiers : Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy). Possibilité d’opposition (opt-out) : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
  • X : Réseau social ; Prestataire : X Internet Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://x.com. Politique de confidentialité : https://x.com/fr/privacy.
  • GitHub : Plateforme de gestion de versions, permettant de gérer et de suivre les modifications du code source, et de développement collaboratif de projets logiciels. Le code source et les fichiers associés sont stockés dans des dépôts (repositories), les modifications sont suivies au moyen de commits, c’est-à-dire d’états de modification enregistrés, et examinées conjointement par des pull requests, c’est-à-dire des propositions de modification soumises à vérification. Des fonctions de gestion des tâches et des projets, ainsi que d’exécution automatisée des tests et des déploiements (CI/CD, intégration continue et livraison ou déploiement continus), peuvent également être utilisées. Les données traitées comprennent les données de compte et de profil, telles que le nom, le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail, les contenus téléversés, y compris les données à caractère personnel qu’ils contiennent, les commentaires et autres contributions, les droits d’accès, ainsi que les données d’appareil, de journalisation et d’utilisation, telles que les adresses IP ; Prestataire : GitHub B.V., Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://github.com. Politique de confidentialité : https://docs.github.com/fr/site-policy/privacy-policies/github-general-privacy-statement.

Modifications et mises à jour

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité. Nous l’adaptons lorsque les modifications des traitements que nous effectuons le nécessitent. Nous vous informons dès que ces modifications requièrent une action de votre part, par exemple un consentement, ou une autre notification individuelle.

Lorsque nous indiquons dans la présente politique de confidentialité les adresses et coordonnées d’entreprises ou d’organisations, veuillez tenir compte du fait qu’elles peuvent changer au fil du temps et les vérifier avant toute prise de contact.

Autorité de contrôle compétente :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux, Luxembourg
Téléphone : +352 26 10 60-1
E-mail : info@cnpd.lu
Site web : https://cnpd.public.lu/